REPUBLIQUE TUNISIENNE
Présidence du Gouvernement

Législation

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08 septembre 2000
Décrets

Décret n° 2000-1934 - La régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan

14 mai 1999
Lois

Loi n° 99-41 - la concurrence et prix

07 mai 1999
Lois

Loi n° 99-38 - Participations et Entreprises publiques

29 mai 1998
Lois

Loi n° 98-33 - Code pénal

20 mars 1998
Arrêtés

Arrêté du ministre des communications du 10 Mars 1998 fixant les activités

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Coût total: 150 millions de dinars

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