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Commission Communale de contrôle des marchés publics (art 160)

Composition :

La commission communale de contrôle des marchés publics présidée par le secrétaire général de la commune est composée des membres suivants :

• Le contrôleur des dépenses publiques, 
• Un représentant du conseil municipal,
• Un représentant de la direction régionale de l'équipement,
• Un représentant de la direction régionale du commerce,
• Le receveur des finances comptable de la commune.

La commission communale des marchés instituée auprès de la commune de Tunis comprend, en outre, les membres suivants :

• Un représentant du ministre chargé des finances,
• Un représentant du ministre chargé des technologies de la communication ou du ministre chargé de l'industrie selon l'objet du marché.

Cette commission examine les marchés de la commune de Tunis, avec les mêmes attributions que la commission départementale de contrôle des marchés.

Les seuils de compétences (art 164)