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Appel d’Offres ouvert : (art 42)

L'appel d'offres est ouvert lorsque tous les candidats sont admis à présenter leurs offres.

Un appel public à la concurrence est publié dans les conditions fixées par l'article 53 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.