Appel d'offres avec concours :(art 43 à 47)

Un appel d'offres avec concours peut être organisé sur la base d'un programme établi par l'acheteur public, lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières ou nécessitent une spécialisation particulière de la part des participants.

L'appel d'offres avec concours peut être organisé dans le cadre de l'encouragement de l'industrie du contenu pour les commandes liées aux programmes à caractère interactif ou culturel ou dans le domaine de la formation en multimédias.

Le programme du concours précise le contenu des besoins auxquels doit répondre la commande ainsi que la méthodologie et les critères d'évaluation des offres et fixe le maximum du coût prévu pour l'exécution du projet objet du concours.

Le concours peut porter soit :

Sur l'étude d'un projet
Sur l’exécution d'un projet préalablement étudié
Sur l'étude d'un projet et son exécution à la fois.

L'appel d'offres avec concours peut être ouvert ou précédé d'une présélection.

L'appel d'offres avec concours ouvert comporte un appel public à la concurrence.

L'appel d'offres avec concours précédé d'une présélection comporte un appel public de candidature lancé sur la base du cahier des termes de référence qui fixe l'objet du concours, les conditions de participation et la méthodologie de présélection.

Seuls les candidats présélectionnés sont admis à présenter des offres après examen du rapport de présélection par la Commission de contrôle des marchés compétente.

Les propositions sont examinées et classées par un jury désigné par décision de l'acheteur public et composé exclusivement de membres indépendants des participants au concours et dont le tiers au moins ont une spécialité dans le domaine du projet.

Le jury de concours consigne la méthodologie d'examen des projets et les résultats de ses travaux ainsi que ses propositions dans un rapport signé par tous ses membres et comportant, le cas échéant, leurs réserves.

Ce rapport est soumis à l'examen préalable de la Commission de contrôle des marchés compétente.

Lorsque le concours ne porte que sur l'étude d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages alloués aux auteurs des projets les mieux classés. Le programme prévoit en outre :

Soit que les projets primés deviendront en tout ou en partie la propriété de l'acheteur public
Soit que l'acheteur public se réserve le droit de faire exécuter par le prestataire tout ou partie des projets primés, moyennant le versement d'un montant le cas échéant. Le programme du concours, fixe le montant indiqué ou au moins les bases de son calcul. Le programme du concours doit indiquer si les auteurs des projets peuvent participer à l'exécution de leurs projets primés et dans quelles conditions.

Les primes, récompenses ou avantages sont alloués par l'acheteur public sur proposition du jury. Il peut être prévu l'allocation de primes, récompenses ou avantages aux concurrents non retenus et dont les projets ont été les mieux classés. Les primes, récompenses ou avantages peuvent ne pas être accordés en tout ou en partie, si les projets reçus ne sont pas jugés acceptables. Il n'est pas donné suite au concours si aucun projet n'est jugé acceptable.

Dans tous les cas, les concurrents sont avisés de la suite qui a été réservée à leur projet.