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Appel d’Offre à procédures simplifiés (art 50)

• Les marchés de fournitures, de services, de travaux ou d’études peuvent être passés selon une procédure simplifiée lorsque la valeur estimée de la commande toutes taxes comprises varie comme suit:

La commande	La valeur (toutes taxes comprise)
Les travaux	De 200.000 dinars à 500 000 dinars
Les études et la fourniture de biens ou de services dans le secteur de l'informatique et des technologies de la communication	De 100 000 dinars à 200 000 dinars
La fourniture de biens ou de services dans les autres secteurs	De 100.000dinars à 300 000 dinars
Les études dans d’autres secteurs.	De 50 000 dinars à 100.000 dinars

• L’acheteur public peut fixer les modalités de la procédure simplifiée en fonction de la nature, du volume et des caractéristiques de la commande et de la disponibilité des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre.
• Pour les marchés passés selon la procédure simplifiée, les documents de la mise en concurrence déterminent les modalités et les procédures de passation en respectant les dispositions de l’article 41 du présent décret. Les documents d’appel à la concurrence peuvent se limiter aux caractéristiques principales de publicité et des procédures de passation des marchés et du choix de l’offre.
• L’appel à la concurrence est obligatoirement publié par voie de presse et sur le site web réservé aux marchés publics et, le cas échéant, par tout autre moyen matériel ou immatériel dans un délai raisonnable pour la réception des offres fixé par l’acheteur public de manière à renforcer la participation à la satisfaction des besoins et compte tenu de l’importance du marché et de la nature des procédures simplifiées.
• La procédure simplifiée n'exonère pas l'acheteur public d'observer les principes régissant la commande publique prévus à l'article six (6) du présent décret et de suivre une procédure écrite matérielle ou immatérielle fixée dans un manuel de procédures spécifique à ces achats.
• Tout acheteur public est tenu de créer une commission d’achats spécifique aux marchés à procédure simplifiée chargée de l’ouverture et de l’évaluation des offres conformément à la méthodologie fixée et de lui proposer l’attribution des marchés au titre des commandes en objet.
• Cette commission examine aussi les avenants aux marchés et tout problème ou litige relatif à l'élaboration, à la passation, à l'exécution, au paiement et au règlement définitif de ces marchés. Elle présente à l’acheteur public les propositions au sujet des litiges et problèmes soulevés. L’acheteur public peut créer plus d’une commission d’achats.
• La commission d’achats est désignée par décision de l’acheteur public. Elle est composée de membres relevant de l’acheteur public et dont le nombre ne peut être inférieur à quatre y compris son président. Cette composition peut, le cas échéant, être renforcée par un ou plusieurs membres du domaine de la commande concernée. La commission d’achat ne peut se réunir qu’en présence de tous ses membres.