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Législation

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20 octobre 2009
Décrets
Décret n° 2009-3018 - Réglementation des marchés publics
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09 octobre 2009
Décrets
Décret n° 2009-2861 - Fixation des modalités et conditions de passation des marchés négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées
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25 septembre 2009
Arrêtés
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 Septembre 2009
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18 septembre 2009
Décrets
Décret n°2009-2617 - Réglementation de la construction des bâtiments civils
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01 septembre 2009
Décrets
Décret n°2009-2468 - Réalisation des marchés publics

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