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Législation

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27 juin 2008
Décrets
Décret n°2008-2398 - La régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs du Kairouan
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02 mai 2008
Arrêtés
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 Avril 2008
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28 mars 2008
Décrets
Décret n°2008-763 - Ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
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07 mars 2008
Décrets
Décret n°2008-561 - Réglementation des marchés publics.
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07 mars 2008
Décrets
Décret n° 2008-562 - Fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées

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