Les litiges dans le domaine des marchés publics

02 jours

Objectifs et contenu

Connaître les règles liées au suivi de l’exécution des marchés publics et ses règlements et se familiariser avec les modes de règlement des griefs aux différentes étapes des marchés :

• suivi de l’exécution des marchés publics
• règlement définitif des marchés
• réduction du contrôle préalable des marchés publics
• suivi parallèle et postérieur des marchés publics
• commission de suivi et d'enquête des marchés publics
• grief concernant les résultats du concours avant la conclusion du marché
• grief au stade de l'exécution du marché
• comité consultatif de règlement amiable des litiges