Les conditions et les procédures d’exclusion des acteurs économiques de la participation des marchés publics

02 jours

Objectifs et contenu

• Connaitre le cadre juridique et institutionnel de l’exclusion et les actes qui peuvent être qualifiés en tant que cause de l’exclusion
• Avoir une idée sur les procédures du traitement des dossiers par la commission de l’exclusion : composition de la commission d’exclusion, déroulement des travaux de la commission, etc
• S’informer sur les nouveautés du système national des marchés publics