Contrôle des marchés publics

02 jours

Objectifs et contenu

Connaître les règles liées aux mécanismes de réduction du contrôle préalable afin d'instaurer une flexibilité dans les procédures de conclusion et d'exécution des marchés publics et d'identifier les mécanismes d'audit et de contrôle des marchés publics de manière postérieure :

• mécanismes de contrôle préalable
• nouvelle organisation institutionnelle
• révision de la composition des commissions de contrôles et d’audit des marchés
• réduction des délais d'expression des avis des commissions
• Création d’une structure nationale spécialisée dans le contrôle et l’audit des marchés publics
• Élargissement de la portée du contrôle postérieur