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- Circulaire n°14 de 2021 du 01 juillet 2021 relative au calcul des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés publics au regard des circonstances exceptionnelles résultant de la propagation du virus Corona
Circulaire n°14 de 2021 du 01 juillet 2021 relative au calcul des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés publics au regard des circonstances exceptionnelles résultant de la propagation du virus Corona
05 juillet 2021
Actualités réglementaires
05 juillet 2021
Actualités réglementaires
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